CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site a-leclerc.com par :
Anthony Leclerc
Photographe
11 rue du Vieux Moulin
53470 La Bazouge-des-Alleux
France
SIRET : 533 687 232 00041
E-mail : contact@a-leclerc.com
Téléphone : +33 6 23 05 26 87
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux ventes de photographies et produits photographiques proposés sur le site a-leclerc.com.
Elles concernent notamment :
les Tirages d’Art en édition limitée ;
les Tirages d’Atelier en édition ouverte ;
les tirages FineArt ;
les tirages montés sur support ;
les tirages présentés sous passe-partout ;
les différentes finitions proposées dans la boutique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation définitive de son achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : photographie, format, support, finition, type d’édition et prix.
Tirages d’Art
Les Tirages d’Art sont proposés en édition limitée.
Chaque exemplaire est signé et numéroté et accompagné d’un certificat d’authenticité.
Le nombre maximal d’exemplaires prévu pour chaque œuvre est indiqué sur sa fiche produit et s’entend, sauf indication contraire, tous formats et supports confondus.
Une fois l’édition épuisée, la photographie ne sera plus proposée sous cette forme.
Tirages d’Atelier
Les Tirages d’Atelier sont proposés en édition ouverte.
Ils sont signés mais ne sont pas numérotés et leur nombre d’exemplaires n’est pas limité.
Certaines photographies peuvent également être proposées montées sous passe-partout et accompagnées d’une carte présentant la légende et l’histoire de l’image.
Rendu des photographies
Un soin particulier est apporté à la reproduction des photographies et à leur présentation sur le site.
Toutefois, le rendu des couleurs, contrastes et luminosités peut varier légèrement selon l’écran utilisé par le client, son calibrage, le papier sélectionné et les conditions d’éclairage du tirage.
Ces variations normales de perception n’affectent pas les droits du client en cas de défaut réel de conformité du produit livré.
4. Fabrication à la commande
La majorité des tirages proposés sur le site sont réalisés après validation de la commande.
Les œuvres sont imprimées, contrôlées et préparées individuellement avant leur expédition.
Le fait qu’un tirage soit fabriqué après la commande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Les produits commandés parmi les formats, supports ou finitions standards proposés dans la boutique restent soumis aux règles habituelles du droit de rétractation.
En revanche, lorsqu’un produit est spécialement confectionné selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisé, notamment dans une dimension hors catalogue ou selon une demande particulière, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le client en est alors informé avant la validation de la commande concernée.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés correspondent donc aux prix effectivement facturés pour les produits, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Anthony Leclerc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit est néanmoins facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne la photographie, le format, le support et les éventuelles options souhaitées avant d’ajouter le produit à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique :
l’acceptation des caractéristiques du produit choisi ;
l’acceptation du prix ;
l’acceptation des présentes CGV ;
l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Anthony Leclerc se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’épuisement d’une édition limitée non encore répercuté sur le site ou d’impossibilité matérielle d’exécuter la commande.
Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées sont intégralement remboursées.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont :
carte bancaire CB, Visa ou Mastercard ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
PayPal ;
Klarna, lorsque ce service est disponible pour la commande concernée ;
virement bancaire.
Les éventuelles possibilités de paiement différé ou fractionné proposées par Klarna sont soumises aux conditions, critères d’éligibilité et modalités propres à ce prestataire, présentés au client avant la validation du paiement.
Pour un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires, notamment l’IBAN, sont communiquées au moment du paiement.
La fabrication de la commande réglée par virement bancaire débute après réception effective de la totalité des fonds.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. Anthony Leclerc n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai estimé de préparation et de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant sa validation ou sur la fiche du produit concerné.
Ce délai peut comprendre :
la fabrication du tirage ;
son éventuel montage ou encadrement ;
son contrôle ;
sa préparation ;
son acheminement.
En l’absence d’indication spécifique concernant le délai de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Les frais de livraison et les éventuelles restrictions géographiques sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires peuvent être réclamés par les autorités ou intermédiaires du pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix indiqué lors de la commande, ces frais restent à la charge du client.
9. Réception et produits endommagés
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé ou de tirage détérioré pendant le transport, il est recommandé de conserver l’emballage et de contacter Anthony Leclerc dans les meilleurs délais à :
Il est conseillé de joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit permettant de constater les dommages.
Ces recommandations permettent de faciliter le traitement du dossier mais ne limitent en aucun cas les droits et garanties légales du consommateur.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer son droit :
à l’aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
ou par toute déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, adressée à contact@a-leclerc.com.
Après avoir informé Anthony Leclerc de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable au vendeur.
Compte tenu de la nature et de la fragilité des tirages photographiques, le produit doit être retourné correctement protégé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine ou dans un emballage présentant un niveau de protection équivalent.
La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature et les caractéristiques.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est réalisé à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Exception concernant les produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement aux tirages simplement réalisés à la commande à partir des formats et finitions standards proposés dans la boutique.
11. Adresse de retour
Sauf indication différente communiquée lors de la demande de rétractation, les produits doivent être retournés à :
Anthony Leclerc
11 rue du Vieux Moulin
53470 La Bazouge-des-Alleux
France
Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition adapté à la valeur et à la fragilité du tirage et permettant de conserver une preuve d’envoi.
12. Garanties légales
Anthony Leclerc est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Pour toute demande relative aux garanties :
Anthony Leclerc
11 rue du Vieux Moulin
53470 La Bazouge-des-Alleux
France
contact@a-leclerc.com
+33 6 23 05 26 87
L’encadré réglementaire relatif à la garantie légale de conformité prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation doit être inséré à cet emplacement dans sa version officielle en vigueur.
13. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage photographique entraîne uniquement le transfert de propriété de l’exemplaire matériel acheté.
Il n’entraîne aucune cession des droits d’auteur attachés à la photographie.
Sauf autorisation écrite préalable d’Anthony Leclerc, l’acquéreur ne peut notamment pas reproduire, numériser, modifier, publier, diffuser, commercialiser ou mettre à disposition du public la photographie achetée.
L’ensemble des photographies, textes et éléments graphiques présentés sur le site a-leclerc.com demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour permettre son traitement, son paiement, sa fabrication, sa livraison, sa facturation et, le cas échéant, le service après-vente.
Les modalités de traitement des données ainsi que les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Responsabilité
Anthony Leclerc est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure un droit impératif dont bénéficie le consommateur.
16. Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Anthony Leclerc afin de rechercher une solution amiable :
Anthony Leclerc
E-mail : contact@a-leclerc.com
Si la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Anthony Leclerc :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site de CM2C, ou selon les autres modalités de saisine proposées par celui-ci.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu’il déciderait lui-même d’engager pour être représenté ou assisté.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
18. Modification des CGV
Anthony Leclerc peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur a-leclerc.com.
À l’attention de :
Anthony Leclerc
11 rue du Vieux Moulin
53470 La Bazouge-des-Alleux
France
contact@a-leclerc.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail :
Date :
Signature :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
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